Les gouvernements nous disent, et trop souvent nos propres dirigeants nous le disent aussi, qu'il n'y a pas d'autre solution que de renoncer aux terres et aux ressources lors des négociations aux tables gouvernementales existantes. Le fait est qu’il existe une autre approche, c’est-à-dire celle qui est soutenue par les lois internationales qui reconnaissent à tous les peuples le droit à l'autodétermination.

Ma vision est de voir les Premières Nations protéger leurs terres traditionnelles et leurs cours d’eau en élaborant et en mettant en œuvre leurs propres plans d'autodétermination pour leur développement communautaire national, fondé sur la restauration des terres, des territoires et des ressources volés, ou fondés sur la restitution là où les terres et les ressources n’auront pas été restaurés. En tant que Chef national, je m'assurerais que l'APN joue un rôle, sur demande, pour aider toutes les Nations autochtones à bâtir les fondements de leur nation avant de s'asseoir avec le gouvernement pour entamer de véritables négociations de nation à nation.

 

Évaluation de l'histoire, de la langue, de la culture et du droit autochtone

Il vous faut connaître l'histoire, la langue, la culture, les coutumes, les pratiques, les lois et le traitement de vos peuples par les gouvernements successifs de la Couronne (histoire orale et dans les écrits archivistiques) ainsi que le lien avec votre territoire, les terres et les ressources. Il est important d’avoir en main des éléments de preuve lors de l'exercice de vos droits et/ou lorsqu’il faut répondre aux défis posés par les gouvernements et les industries de la Couronne concernant leurs projets et activités actuelles ou prévues sur vos terres traditionnelles.

 

Évaluation de la collecte d'information et de données probantes

Pour la prise de décisions et l'appui aux négociations concernant les territoires traditionnels, les preuves historiques et la documentation des Premières Nations doivent être combinées avec les informations sur la gestion contemporaine des terres et des ressources 1) modèles de gestion des ressources et inventaires, 2) obstacles issus des cadres législatifs/réglementaires/de gouvernance 3) liste des tierces parties opérant sans consentement sur le territoire traditionnel de la Première Nation, 4) identification des terres aliénées versus des terres grevées du titre.

 

Évaluation des terres et des ressources pour le développement durable

Déterminez certains critères et fournissez certains paramètres pour fixer une valeur (ou une échelle de valeurs) pour les terres et les ressources visées par un titre aborigène ou encore des terres et des ressources faisant l’objet d’un traité historique au Canada. Pour chaque année, estimez la valeur des ressources tirées des terres visées par le titre aborigène ou par un traité historique (p. ex., bois, minéraux, hydroélectricité, poisson et faune, etc.). Évaluez les pratiques comptables nationales, provinciales et corporatives, évaluez l'impact réel des droits ancestraux/issus de traités sur les livres comptables des principales entreprises d'extraction des ressources. L'existence d'un titre aborigène ou d'un droit conventionnel comme intérêt juridique influe sur la sécurité des entreprises, l’approvisionnement, l'évaluation des titres boursiers, le coût des emprunts, etc. Identifiez également les questions relatives aux règles de l'OMC/ALENA et aux subventions cachées/concurrence déloyale, etc.

 

Évaluation de la préparation à la négociation/contentieux/appui

  1. Il faut connaître les cadres constitutionnels et juridiques internationaux concernant les droits des Autochtones, les traités et les droits de la personne et il faut se doter des conseils d’un aviseur légal.
  2. Il faut une base de données d'informations (historiques et sur la gestion des ressources) pour déposer ces informations lors des négociations.
  3. Il faut un accès à une équipe interdisciplinaire de conseillers (internes ou consultants) pour représenter le leadership/les peuples autochtones.
  4. Il faut identifier des sources durables de financement.
  5. Il faut préparer des stratégies de recours en justice et/ou des stratégies internationales afin d’avoir diverses options.